Dernière mise à jour : 14 août 2026.
Champ d’application
Cette politique concerne les diagnostics, veilles sur mesure et ateliers vendus directement par Api Handlerbase. Aucun produit physique ni abonnement logiciel n’est vendu sur ce site.
Annulation avant démarrage
Une annulation écrite plus de dix jours ouvrés avant le démarrage ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées. Entre dix et cinq jours, 50 % restent dus. À moins de cinq jours, l’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure démontré.
Travail commencé et frais engagés
Une fois la mission commencée, le temps réalisé, les achats de données autorisés et les frais externes non récupérables restent dus. Le solde non engagé peut être remboursé sur justificatif. Les livrables déjà remis ne sont pas remboursables.
Ateliers, absence et report
Un atelier peut être reporté une fois sans frais si la demande arrive cinq jours ouvrés avant la date. Passé ce délai, 30 % du prix peut couvrir la mobilisation réservée. Une absence sans préavis ne donne pas lieu à remboursement.
Non-conformité
Si un livrable ne correspond pas au périmètre accepté, signalez-le dans les quatorze jours. Nous proposons d’abord une correction. Si elle est impossible, un remboursement partiel ou total est calculé selon la partie affectée.
Procédure et délai
Adressez la demande à bonjour@apihandlerbase.digital avec la référence de proposition, le motif et les éléments utiles. Nous répondons sous cinq jours ouvrés. Tout remboursement accepté est effectué par le moyen de paiement initial sous quatorze jours. Les délais bancaires restent indépendants de notre volonté.